Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coordonnées de l'INAO pour les appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru
Résumé L'article met à jour les coordonnées de l'INAO et explique comment les règles des vins Alsace grand cru sont vérifiées.
Le II du chapitre III du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est remplacé comme suit :
« Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex.
« Tél. : (33) (0)1-73-30-38-00. Fax : (33) (0)1-73-30-38-04. Courriel : [email protected].
« Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle
approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO. »
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