Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du Cahier des Charges
Résumé Le cahier des charges est disponible en ligne.
Le lien https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c08e30ef-3332-4470-9202-24cc90d12fbe permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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