En vigueur depuis le 26 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge d'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.