Arrêté du 4 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2023

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2023

Source : Légifrance