Créé le 22 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles
Résumé. L'annexe de l'arrêté contient les infos pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.