Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 4 juillet 2023 par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Résumé Le responsable de l'emploi et de la formation professionnelle doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version