Arrêté du 4 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2009

Art. 13

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Prorogation de la validité des délégations de formation

Résumé. La validité de la délégation pour dispenser une formation spécifique est prolongée jusqu'au 31 décembre 2027 pour certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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