Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la validité des délégations de formation
Résumé. La validité de la délégation pour dispenser une formation spécifique est prolongée jusqu'au 31 décembre 2027 pour certains établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2009Art. 13 : Validité et suivi des formations
→ Version 4
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- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 13