En vigueur depuis le 20 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.