Arrêté du 4 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de vie aux familles révisé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé (Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Définition des compétences pour le titre professionnel d'assistant de vie aux familles) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles (arrêté du 22/07/2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles (présent arrêté)
Entretenir le logement et le linge d'un particulier Entretenir le logement et le linge d'un particulier
Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile Assurer le relai du parent dans la garde de l'enfant à domicile

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En vigueur depuis le 10 juillet 2023

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les assistants de vie aux familles peuvent demander leurs certificats de compétences par courrier au ministère de l'emploi.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant de vie aux familles révisé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé (Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Définition des compétences pour le titre professionnel d'assistant de vie aux familles) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles (arrêté du 22/07/2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant de vie aux familles (présent arrêté)
Entretenir le logement et le linge d'un particulier Entretenir le logement et le linge d'un particulier
Relayer les parents dans la prise en charge des enfants à leur domicile Assurer le relai du parent dans la garde de l'enfant à domicile

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En vigueur depuis le lundi 10 juillet 2023

Source : Légifrance