Arrêté du 4 juillet 2019

Article 5

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Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé (Exceptions aux règles de sécurité sur les accotements) est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2019

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Suppression d'un article sur les atténuateurs de chocs

Résumé. Un article de loi sur les atténuateurs de chocs a été supprimé.

L'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé (Exceptions aux règles de sécurité sur les accotements) est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2019

Source : Légifrance