Arrêté du 4 juillet 2019

Article 11

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Article 11

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est remplacée par les trois annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par trois nouvelles annexes.

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est remplacée par les trois annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2019

Source : Légifrance