Arrêté du 4 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine sont supprimées :

-nifuroxazide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exemption pour un médicament

Résumé. Un médicament contenant du nifuroxazide n'est plus exempté des règles sur les substances dangereuses.

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine sont supprimées :

-nifuroxazide.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2019

Source : Légifrance