En vigueur depuis le 10 juillet 2019
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Suppression d'une exemption pour un médicament
Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine sont supprimées :
-nifuroxazide.