Arrêté du 4 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990-art. Liste I

Arrêté du 22 février 1990-art. Liste II

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Modification des limites de substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances vénéneuses classées sur la liste II, en ajustant les concentrations et les doses maximales autorisées pour certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990-art. Liste I

Arrêté du 22 février 1990-art. Liste II

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