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Arrêté du 4 juillet 2019

modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour un médicament et mise à jour de la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un médicament contenant du nifuroxazide est désormais soumis aux règles des substances dangereuses, et la liste des substances vénéneuses est mise à jour.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 11 avril 2019 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 avril 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2019

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Suppression d'une exemption pour un médicament

Résumé. Un médicament contenant du nifuroxazide n'est plus exempté des règles sur les substances dangereuses.

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine sont supprimées :

-nifuroxazide.

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Modification des limites de substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances vénéneuses classées sur la liste II, en ajustant les concentrations et les doses maximales autorisées pour certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990-art. Liste I

Arrêté du 22 février 1990-art. Liste II

En vigueur depuis le 10 juillet 2019

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Suppression d'exemptions pour un médicament et application de l'arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2019 supprime les exemptions pour un médicament contenant du nifuroxazide et charge deux directeurs de l'appliquer.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2019

Arrêté du 4 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3