En vigueur depuis le 8 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'une hélistation et exécution de l'arrêté
Résumé. Un arrêté ferme l'hélistation de Renneville et charge le directeur général de l'aviation civile de son exécution.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.