En vigueur depuis le 8 juillet 2019
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Fermeture de l'hélistation de Renneville
L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 24 : Suppression d'une localisation d'hélicoptères
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3