Arrêté du 4 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3

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En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Fermeture de l'hélistation de Renneville

Résumé. L'hélistation de Renneville est fermée et retirée de la liste des aérodromes autorisés.

L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).

A modifié les dispositions suivantes :

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