Arrêté du 4 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er (Zones de couverture mobile pour 2018), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Déploiement de nouveaux sites pour améliorer la couverture mobile

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent installer de nouvelles antennes pour améliorer la couverture réseau dans des zones spécifiques.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er (Zones de couverture mobile pour 2018), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

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En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Source : Légifrance