Arrêté du 4 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée qui sera inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est définie par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Zones de couverture mobile pour 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 liste les zones que les opérateurs mobiles doivent couvrir avec leurs réseaux.

La liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée qui sera inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est définie par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Source : Légifrance