Arrêté du 4 juillet 2017

Article 1-1

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Article 1-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer le montant en euros par sa contre-valeur en francs CFP.

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En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Fixation du seuil pour les objets en coffre-fort

Résumé. Un arrêté fixe à 250 euros le seuil pour les objets dans un coffre-fort, applicable aussi en Nouvelle-Calédonie et autres territoires avec conversion en francs CFP.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer le montant en euros par sa contre-valeur en francs CFP.

Source : Légifrance