Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté en outre-mer
Résumé Cet arrêté s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer avec des montants adaptés.
Après l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer le montant en euros par sa contre-valeur en francs CFP. »
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