En vigueur depuis le 14 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des infirmiers de l'État
Résumé. L'arrêté modifie les statuts des infirmiers de l'éducation nationale, de la défense, et d'autres administrations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2016art. Annexe → Version 4
Arrêté du 31 mai 2016
art. Annexe