Arrêté du 4 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016

art. Annexe

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En vigueur depuis le 14 juillet 2017

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Modification des statuts des infirmiers de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les statuts des infirmiers de l'éducation nationale, de la défense, et d'autres administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016art. Annexe → Version 4

Arrêté du 31 mai 2016

art. Annexe

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2017

Source : Légifrance