JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Article 1

Article 1

Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.