Arrêté du 4 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 26

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Modification des exigences linguistiques pour les conducteurs de train

Résumé. Les conducteurs de train doivent maintenant maîtriser au moins une des langues indiquées par le gestionnaire de l'infrastructure, et non plus une seule langue.

A modifié les dispositions suivantes :

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