Arrêté du 4 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 août 2010 susvisé (Règles de santé et de sécurité pour les conducteurs de train) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des exigences linguistiques pour les conducteurs de train) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Modification des règles linguistiques pour les conducteurs de trains

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer des règles sur les langues utilisées par les conducteurs de trains aux frontières.

L'arrêté du 6 août 2010 susvisé (Règles de santé et de sécurité pour les conducteurs de train) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des exigences linguistiques pour les conducteurs de train) du présent arrêté.

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Source : Légifrance