En vigueur depuis le 9 juillet 2016
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Modification des règles linguistiques pour les conducteurs de trains
L'arrêté du 6 août 2010 susvisé (Règles de santé et de sécurité pour les conducteurs de train) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des exigences linguistiques pour les conducteurs de train) du présent arrêté.