ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3

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Modification des règles d'utilisation des hélicoptères

Résumé. Les règles d'utilisation des hélicoptères sont mises à jour avec de nouvelles conditions et des aérodromes ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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