ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté concernant les instituts régionaux d'administration

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2014 confie à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et aux directeurs des instituts régionaux d'administration la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance