ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, le 31 décembre 2014, au mandat des représentants du personnel du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur de chacun des instituts régionaux d'administration suivants : Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes.
Il est mis fin, dans les mêmes conditions, au mandat des représentants du personnel du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date de l'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2014

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Fin de mandat des représentants du personnel dans les IRA

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans certains comités des instituts régionaux d'administration prennent fin le 31 décembre 2014, et les nouveaux mandats commencent au plus tard le 2 février 2015.

Il est mis fin, le 31 décembre 2014, au mandat des représentants du personnel du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur de chacun des instituts régionaux d'administration suivants : Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes.
Il est mis fin, dans les mêmes conditions, au mandat des représentants du personnel du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date de l'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance