ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 3

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Article 3

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers est supprimée.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Suppression d'une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un service de gestion des recettes et des avances à Angers est fermé, ce qui entraîne la fin des fonctions de son responsable.

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers est supprimée.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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