JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 3

Article 3

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers est supprimée.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.


Historique des versions

Version 1

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers est supprimée.

II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.