Article 3
I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers est supprimée.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
1 version
I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers est supprimée.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers est supprimée.
II. - La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.