L'arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
L'arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.