Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières
Résumé. Un ancien arrêté concernant les régies de recettes et d'avances auprès du commissariat des armées est annulé.
L'arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.