Article 4
L'arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
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L'arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.
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