JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.


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L'arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.