ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes (Ille-et-Vilaine) 6 250 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) 341 000 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane) 5 000 100 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 1 210 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) 825 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) 74 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris 102 900 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) 650 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) 125 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 20 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti 40 000 8 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) 3 200 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) 2 500 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) 1 920 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) 3 865 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) 5 500 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

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