Arrêté du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est prorogée d'une durée de treize mois à compter du 3 novembre 2013.

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Prorogation du mandat des membres d'un comité technique

Résumé. Le mandat des membres du comité technique de l'Office national des anciens combattants est prolongé de treize mois à partir du 3 novembre 2013.

La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est prorogée d'une durée de treize mois à compter du 3 novembre 2013.

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