En vigueur depuis le 10 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Connexion du TPL au SIV
Résumé. Un système de traitement des données (TPL) est connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Le traitement TPL est mis en relation avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV).