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Arrêté du 4 juillet 2012

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un centre pénitentiaire à Lille

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre de Lille-Annœullin, remplace celui de Lille-Loos-Sequedin pour accueillir les détenus.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 23 mai 2012,

Arrête :

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Remplacement d'un centre pénitentiaire

Résumé. Le centre pénitentiaire de Lille-Annœullin remplace celui de Lille-Loos-Sequedin dans la liste des centres de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
Article 2