Arrêté du 4 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2012), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2012

Résumé. Un arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2012.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2012), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

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