En vigueur depuis le 12 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'enquêtes statistiques pour 2012
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2012), est complété par l'annexe ci-après.