Arrêté du 4 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'accord-cadre annexé à l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est annulé et remplacé par l'accord-cadre annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2011

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Remplacement de l'accord-cadre sur l'électricité nucléaire

Résumé. Un nouvel accord-cadre remplace l'ancien pour réguler l'accès à l'électricité nucléaire historique.

L'accord-cadre annexé à l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est annulé et remplacé par l'accord-cadre annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2011

Source : Légifrance