Arrêté du 4 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé (Création de commissions pour les employés des cours des comptes) est complété par les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par ajout de dispositions

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2008 modifie un arrêté précédent pour ajouter de nouvelles règles.

L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé (Création de commissions pour les employés des cours des comptes) est complété par les dispositions suivantes :

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