Arrêté du 4 juillet 2007

Article 1

Créé le 9 août 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er janvier 2008 ainsi qu'il suit :

Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 389

2e échelon

2 093

3e échelon

2 682

4e échelon

3 269

5e échelon

3 753

6e échelon

2 614

Bourses de mérite

6 102

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de master 2e année

4 052

Bourses d'agrégation

4 370

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Modifié parArrêté du 11 janvier 2008art. 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er janvier 2008 ainsi qu'il suit :

Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

Echelon 0 (\*)

0

1er échelon

1 389

2e échelon

2 093

3e échelon

2 682

4e échelon

3 269

5e échelon

3 753

6e échelon

2 614

Bourses de mérite

6 102

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de master 2e année

4 052

Bourses d'agrégation

4 370

(\*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon

En vigueur du jeudi 9 août 2007 au lundi 31 décembre 2007

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er septembre 2007 ainsi qu'il suit :

Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 389

2e échelon

2 093

3e échelon

2 682

4e échelon

3 269

5e échelon

3 753

Bourses de mérite

6 102

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de master 2e année

4 052

Bourses d'agrégation

4 370

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.