JORF n°0025 du 30 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Il est créé, à compter du 1er janvier 2008, un 6e échelon de bourses sur critères sociaux dont le taux est fixé, pour six mensualités, à 2 614 €.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Il est créé, à compter du 1er janvier 2008, un 6e échelon de bourses sur critères sociaux dont le taux est fixé, pour six mensualités, à 2 614 €.