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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de début et des taux des bourses d'enseignement supérieur
Résumé. Les bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2007-2008 commencent maintenant en janvier au lieu de septembre, avec des montants spécifiques selon les échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2007Art. 1