Arrêté du 11 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er.― Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. »

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Modification des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les plafonds de ressources pour obtenir des bourses d'études en 2007-2008.

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er.― Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er janvier 2008, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. »

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