Après l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le préfet peut, sur le fondement de l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses), compléter ou renforcer les dispositions des points 4 (risques), 5 (eau), 6 (air, odeurs), 7 (déchets) et 8 (bruit et vibrations) de l'annexe I afin de les adapter aux circonstances locales, notamment dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. »
Arrêté du 4 juillet 2007
Article 1
Article 1
Après l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le préfet peut, sur le fondement de l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses), compléter ou renforcer les dispositions des points 4 (risques), 5 (eau), 6 (air, odeurs), 7 (déchets) et 8 (bruit et vibrations) de l'annexe I afin de les adapter aux circonstances locales, notamment dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. »
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