JORF n°185 du 11 août 2007

Article 1

Article 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le préfet peut, sur le fondement de l'article L. 512-9 du code de l'environnement, compléter ou renforcer les dispositions des points 4 (risques), 5 (eau), 6 (air, odeurs), 7 (déchets) et 8 (bruit et vibrations) de l'annexe I afin de les adapter aux circonstances locales, notamment dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le préfet peut, sur le fondement de l'article L. 512-9 du code de l'environnement, compléter ou renforcer les dispositions des points 4 (risques), 5 (eau), 6 (air, odeurs), 7 (déchets) et 8 (bruit et vibrations) de l'annexe I afin de les adapter aux circonstances locales, notamment dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. »