Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des autorisations d'aviation civile
Résumé On peut annuler les autorisations d'aviation, et il y a des sanctions.
Mots-clés : aviation autorisations sanctions réglementation
Art. 4. - Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
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