Art. 9. - La commission prévue à l'article 3 du présent arrêté comprend :
- un représentant de la direction des gens de mer et de l'administration générale ;
- un représentant de l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
- un représentant de l'administration chargée des télécommunications ;
- un représentant de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.