JORF n°167 du 19 juillet 1996

Art. 7. - Dans le cas de perte d'un certificat, le titulaire peut adresser à l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes une demande de duplicata. Cette requête doit être accompagnée :
1o D'une déclaration de perte sur papier libre ;
2o De deux photographies d'identité.


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Version 1

Art. 7. - Dans le cas de perte d'un certificat, le titulaire peut adresser à l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes une demande de duplicata. Cette requête doit être accompagnée :

1o D'une déclaration de perte sur papier libre ;

2o De deux photographies d'identité.