JORF n°172 du 26 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire: Mme Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire: Mme Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin.