JORF n°172 du 26 juillet 1995

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseur suppléant: Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseur suppléant: Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck.