JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 4

Article 4

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Référentiels des activités, compétences et évaluations pour le diplôme

Résumé Les règles pour obtenir le diplôme sont dans l'annexe I.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


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Version 1

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.