Arrêté du 4 janvier 2024

Article 2

Créé le 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des options de délivrance de la mention

Résumé. La mention est pour le parapente ou le deltaplane.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

  • option A : « parapente » ;
  • option B : « deltaplane ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024