Arrêté du 4 janvier 2024

Article 2

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Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

  • option A : « parapente » ;
  • option B : « deltaplane ».

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Définition des options de délivrance de la mention

Résumé. La mention est pour le parapente ou le deltaplane.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

  • option A : « parapente » ;
  • option B : « deltaplane ».

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance