JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance de mentions pour les activités de parapente et de deltaplane

Résumé Vous pouvez obtenir une mention pour le parapente ou le deltaplane.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : « parapente » ;
- option B : « deltaplane ».


Historique des versions

Version 1

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : « parapente » ;

- option B : « deltaplane ».