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Annexe

JORF n°0037 du 14 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé Le titre de chef de chantier gros œuvre est révisé et enregistré pour cinq ans à partir du 20 avril.

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation en ligne

Résumé Les documents importants pour les emplois et les évaluations sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et Certifications pour le Chef de Chantier Gros Œuvre

Résumé Pour être chef de chantier gros œuvre, il faut savoir gérer le chantier, superviser les travaux et manager les équipes, avec des certificats pour prouver ses compétences.

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre ;
2° Superviser les travaux du gros œuvre ;
3° Manager les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Procédure de délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les chefs de chantier gros œuvre

Résumé Les chefs de chantier peuvent demander leurs certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 28/01/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre | Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre | | Superviser les travaux du gros œuvre | Superviser les travaux du gros œuvre | | Manager les équipes de production gros œuvre | Manager les équipes de production gros œuvre |

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Article 5

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Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais