JORF n°0018 du 23 janvier 2024

Arrêté du 4 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une certification professionnelle de Directeur d'ingénierie forensique

Résumé Une nouvelle certification pour les directeurs d'ingénierie forensique a été créée et sera valable pendant cinq ans.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer crée la certification professionnelle de « Directeur d'ingénierie forensique ». La certification professionnelle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activités 344 et 344t (codes NSF).

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Article 2

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Attribution de la certification professionnelle

Résumé Si tu as suivi le bon parcours, tu peux obtenir la certification.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation sur France Compétences

Résumé Les guides pour les formations et les évaluations sont sur le site France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin