JORF n°0017 du 21 janvier 2024

Arrêté du 4 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu les décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux du 14 septembre 2020 du directeur général de France compétences ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la certification professionnelle de formateur en sécurité intérieure

Résumé La certification des formateurs en sécurité intérieure a été changée de nom et enregistrée pour cinq ans.

La certification professionnelle de « Formateur en sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur et des outre-mer est révisée sous l'intitulé de « Formateur aux métiers de la sécurité ». Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activités 344 et 333t (codes NSF).

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Article 2

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Attribution de la certification professionnelle par le jury

Résumé Les gens qui ont suivi la formation peuvent obtenir la certification.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Article 3

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation sur le site France Compétences

Résumé Vous pouvez trouver les informations sur les emplois et les compétences sur le site de France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin