JORF n°0017 du 21 janvier 2024

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la certification professionnelle par le jury

Résumé On peut obtenir la certification professionnelle si on a suivi le parcours professionnel et si le jury est d'accord.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.